Dernière mise à jour : 28 août 2026
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation et de souscription au service NVHS Souvenirs, proposé par NVHS.
NVHS Souvenirs est un service permettant aux clients de NVHS d’accéder en ligne à leurs vidéos préalablement numérisées, depuis un espace privé accessible par Internet.
Le service permet notamment de visionner les vidéos depuis différents appareils compatibles et de partager l’accès à cet espace avec ses proches.
Le service NVHS Souvenirs est proposé par :
NVHS – Emy Dahlab
Entrepreneur individuel
SIREN / SIRET : 927 442 970
Adresse : 24 rue Félix Faure – Viry-Châtillon 91170
E-mail : Orationseis@gmail.com
Téléphone : 06.67.75.56.43
Site : numerisationvhs.fr
Après numérisation des supports confiés à NVHS, les vidéos concernées peuvent être mises à disposition dans un espace privé NVHS Souvenirs.
L’accès est effectué au moyen d’une page privée et des informations d’accès communiquées au client.
Le client peut notamment :
Le client est responsable de la confidentialité des informations permettant d’accéder à son espace. Toute personne à laquelle il communique ces informations pourra potentiellement consulter les vidéos et utiliser les fonctionnalités disponibles dans cet espace.
NVHS Souvenirs est proposé au prix de :
2,99 € par mois
Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.
L’abonnement est facturé mensuellement au début de chaque nouvelle période d’abonnement.
[TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.]
L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois et est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation.
Le paiement est réalisé par l’intermédiaire de Stripe.
En souscrivant, le client autorise le prélèvement récurrent du montant de l’abonnement sur le moyen de paiement renseigné.
Le client peut mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues à l’article « Résiliation ».
L’accès à NVHS Souvenirs peut commencer dès l’activation de l’abonnement et la mise à disposition de l’espace privé par NVHS.
Une connexion Internet ainsi qu’un appareil et un navigateur compatibles sont nécessaires.
La qualité de lecture peut notamment dépendre de la connexion Internet du client, de son appareil et de la qualité du support vidéo d’origine.
Les vidéos provenant de supports analogiques anciens peuvent présenter des défauts inhérents aux enregistrements d’origine, tels que bruit, instabilité, dégradation de l’image ou du son.
En cas d’échec d’un paiement mensuel, de nouvelles tentatives de paiement peuvent être effectuées automatiquement.
Le client peut recevoir un message lui permettant de mettre à jour son moyen de paiement.
Pendant cette période de régularisation, NVHS peut maintenir temporairement l’accès au service.
Si le paiement ne peut finalement pas être régularisé après les différentes tentatives de recouvrement, l’abonnement peut être résilié et l’accès à NVHS Souvenirs interrompu.
L’abonnement est sans engagement de durée.
Le client peut demander sa résiliation à tout moment depuis la fonctionnalité « Gérer / résilier mon abonnement » mise à sa disposition.
La résiliation ne met pas immédiatement fin à la période déjà payée.
Le client conserve l’accès à NVHS Souvenirs jusqu’à la fin de sa période mensuelle d’abonnement en cours. Aucun nouveau prélèvement n’est ensuite effectué au titre des périodes suivantes.
Le client peut, lorsque cette possibilité est encore proposée dans son espace de gestion, revenir sur une résiliation programmée avant sa prise d’effet.
Cette présentation est importante : la DGCCRF exige une fonctionnalité de résiliation électronique facilement accessible et identifiée sans ambiguïté pour les abonnements pouvant être souscrits en ligne.
À la date effective de fin de l’abonnement, l’accès à l’espace NVHS Souvenirs peut être désactivé.
Les copies des vidéos hébergées spécifiquement dans le cadre de NVHS Souvenirs sont ensuite conservées pendant une période supplémentaire de 30 jours.
Cette période permet notamment de faciliter une éventuelle réactivation du service ou de traiter une erreur liée à la fin de l’abonnement.
À l’issue de ces 30 jours, ces copies peuvent être supprimées définitivement de l’infrastructure d’hébergement NVHS Souvenirs.
Le client est donc invité à ne pas considérer NVHS Souvenirs comme son unique moyen de conservation de ses vidéos.
Cette suppression concerne les copies hébergées dans le cadre de NVHS Souvenirs et ne modifie pas les éventuelles règles de conservation applicables séparément à la prestation initiale de numérisation.
Lorsqu’un consommateur souscrit NVHS Souvenirs à distance, il dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque le client souhaite bénéficier de NVHS Souvenirs immédiatement, avant l’expiration de ce délai, il peut demander expressément que l’exécution du service commence sans attendre la fin du délai de rétractation.
En cas de rétractation après le commencement du service demandé expressément par le client, celui-ci peut être redevable d’un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La perte du droit de rétractation avant l’expiration des 14 jours ne peut notamment intervenir du seul fait que l’accès a commencé : pour une prestation de services, le Code prévoit des conditions particulières lorsque la prestation a été pleinement exécutée, dont l’accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte du droit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
Orationseis@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service NVHS Souvenirs.
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse e-mail utilisée lors de la souscription :
Date de souscription :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
Le formulaire type doit bien être fourni lorsque le droit existe ; c’est expressément indiqué par les informations officielles destinées aux consommateurs.
NVHS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement de NVHS Souvenirs.
Toutefois, l’accès au service peut être temporairement perturbé ou interrompu, notamment en raison d’une maintenance, d’une panne, d’une opération technique ou d’un incident affectant un prestataire technique.
NVHS ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables.
Les vidéos hébergées dans NVHS Souvenirs sont destinées à l’usage privé du client et des personnes auxquelles celui-ci décide de donner accès.
Le client est responsable du partage de son mot de passe ou de ses informations d’accès.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, le client est invité à contacter NVHS afin que les informations d’accès puissent être modifiées.
Les informations relatives au traitement des données personnelles dans le cadre de NVHS Souvenirs sont détaillées dans la Politique de confidentialité NVHS Souvenirs accessible depuis l’espace client.
Pour toute question ou réclamation concernant NVHS Souvenirs, le client peut contacter :
NVHS
E-mail : Orationseis@gmail.com
Téléphone : 06.67.75.56.43
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les dispositions des présentes conditions ne privent pas le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.
